Dernière mise à jour : 25/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou prestations proposées sur le site Nasria Pâtisserie (ci-après « le Site »), exploité par Nasria Pâtisserie.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : Nasria Pâtisserie
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 66 CHEMIN DES CARRES, 74100 VETRAZ-MONTHOUX
Email : Novopastryandco@outlook.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de :
Produits de pâtisserie proposés à la commande
Ateliers, prestations ou services éventuellement proposés
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.
3. Produits et prestations
Les produits et prestations proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Nasria Pâtisserie se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre proposée.
4. Commandes
Le client passe commande via le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement,
envoi d’un email de confirmation.
Nasria Pâtisserie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Nasria Pâtisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, solution de paiement sécurisée).
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.
7. Livraison / Retrait
Les modalités de livraison ou de retrait des produits sont précisées lors de la commande.
Nasria Pâtisserie ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
produits alimentaires périssables,
produits personnalisés ou confectionnés sur commande.
Toute commande est donc ferme et définitive.
9. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation doit être adressée par email.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les produits déjà confectionnés ou les prestations déjà réalisées, sauf accord exceptionnel de Nasria Pâtisserie.
10. Responsabilité
Nasria Pâtisserie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits.
La responsabilité de Nasria Pâtisserie est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Allergènes
Les informations relatives aux allergènes sont indiquées sur les fiches produits à titre informatif.
Malgré toutes les précautions prises, des traces d’allergènes peuvent être présentes.
Il appartient au client de vérifier ces informations avant toute commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Nasria Pâtisserie.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
Novopastryandco@outlook.fr